J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13328

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Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0101165A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2001, M. Gibelin (François), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er novembre 2001, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Orléans (Loiret), en remplacement de M. Morin (Régis), appelé à d'autres fonctions.